Droit des affaires et fiscalité au Cameroun

DROIT ET FISCALITE DES HYDROCARBURES AU CAMEROUN

1. Les entreprises se livrant à l’exploration, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ou concourant à ces activités
2. Les entreprises effectuant la transformation des hydrocarbures
3. Les entreprises de commercialisation ou distribution des hydrocarbures

 DROIT ET FISCALITE DES ENTREPRISES FORESTIERES AU CAMEROUN

2. Application du Code général des impôts
3. Application du Code de l’enregistrement et du timbre
4. Le code des Douanes
5. Application du Code des investissements aux entreprises forestières

CODE DES IVESTISSEMENTS

 OPERATIONS IMMOBILIERES ET REGIME JURIDIQUE DE L’IMMOBILIER AU CAMEROUN

4. Le droit de propriété
5. Les lotissements de terrains
6. Les transactions immobilières
7. La copropriété des immeubles
8. Le régime fiscal des opérations immobilières

RECOURS ET CONTENTIEUX FISCAUX

5. Recours gracieux et transactions
6. Les recours contentieux

 CHOIX DE LA STRUCTURE A METTRE EN PLACE AU CAMEROUN PAR UNE SOCIETE ETRANGERE

6. Principales obligations fiscales et sociales
7. Livres, registres et documents obligatoires
8. Contrat de travail du personnel expatrie et permis de séjour
9. Déclaration annuelle a la main d’œuvre etc.